Mentions légales
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ADRESSE DU PROPRIETAIRE :

Monsieur Dominique CHARTIER

25 rue Antoine Cristal 49730 Parnay

Tél : 06 08 23 34 33

Mail : dominique.chartier@free.fr

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (RIB) :

Bénéficiaire : Mr CHARTIER Dominique

Banque : La Banque Postale

IBAN : FR63 2004 1010 1111 6832 5C03 286

BIC : PSSTFRPPNTE

REGISTRE DU COMMERCE :

394 330 443 RCS Angers

ADRESSE DU GITE TROGLO DE LA CHAUMINE :

3 chemin de la Chaumine

49400 Souzay-Champigny

Site Web "https://troglo-chaumine.fr/"

HEBERGEMENT DU SITE :

WEBNODE AG
Gartenstrasse 3, 6304 Zug Suisse
www.webnode.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le locataire consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige.

Le médiateur proposé est : la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV)

Il peut être joint à l'adresse suivante :

MTV

BP 80303

75823 Paris Cedex 17

www.mtc.travel

DROITS DE REPRODUCTION :

Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence.
Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 01/01/2019 :


ENTRE LES SOUSSIGNES,

Monsieur Dominique CHARTIER, demeurant 25 rue Antoine Cristal 49730 Parnay.

Numéro de téléphone portable : 06 08 23 34 33

Email : dominique.chartier@free.fr

www.troglo-chaumine.fr

394 330 443 RCS Angers

Ci-après dénommé « Le Bailleur »

D'UNE PART

ET

Madame, Monsieur :

Adresse :

Numéro de téléphone portable :

Email :

Ci-après dénommé « Le Preneur »

D'AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse postale : 3 chemin de la Chaumine 49400 Souzay-Champigny.

Adresse GPS : 100 route des Ducs d'Anjou - 49400 Souzay-Champigny,

le gîte se trouve juste au dessus.

2.2. Date de construction : 15ème siècle.

2.3. Classement 4**** capacité 2 personnes.

2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du xx/xx/xxxx à 17 h au

xx/xx/xxxx à 14 h.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le xx/xx/xxxx à 14 h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs.

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à x Euros (x €) pour l'intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.

Le loyer ci-dessus ne comprend pas, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives en supplément rappelées ci-après :

- Electricité : 0.20 € TTC le KWh

- Eau : 12.90 € TTC le m3

La Taxe de Séjour est incluse dans le loyer : 1.75 €uros par adulte et par nuit.

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :

Bénéficiaire : Mr CHARTIER Dominique

Banque : La Banque Postale

IBAN : FR63 2004 1010 1111 6832 5C03 286

BIC : PSSTFRPPNTE

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement de x Euros (x €).

Si le Bailleur annule la location il doit restituer au Preneur le double des arrhes versées.

Si le Preneur renonce à la location, les termes de la clause 13 s'appliquent alors.

7. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit x Euros (x €)

après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard 30 jours avant l'entrée dans le logement.

8. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de

quatre cents Euros (400.00 €) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d'un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

9. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au

Preneur lors de l'entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 72 heures suivant l'entrée dans le logement.

A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 72 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

11. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

Le Bailleur en justifiera par la production d'une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.

12. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Les animaux ne sont pas acceptés.

- Les fumeurs doivent fumer à l'extérieur de la maison et du troglo.

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Toute activité commerciale, tournage de film, réception ou autre sont interdites sauf accord écrit du propriétaire.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

13. ANNULATION ET RESILIATION

Si le Preneur résilie le contrat avant la période de location il est tenu de payer les pourcentages suivants du prix de la location :

• Jusqu'à 49 jours avant la location : 10 % du prix de la location

• Jusqu'à 35 jours avant la location : 30 % du prix de la location

• Jusqu'à 21 jours avant la location : 60 % du prix de la location

• Jusqu'à 14 jours avant la location : 90 % du prix de la location

• Moins de 14 jours avant la location : 100 % du prix de la location

Si le Preneur résilie pendant la location, il doit régler le prix total de la location.

La résiliation est acceptée par écrit. La date applicable est la date de réception du document par le bailleur.

15. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

16. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

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